Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/08/2011 (Arrêté du 9 août 2011 complétant les dispositions de l'article R. 223-25 du code rural et de la pêche maritime relatif à la lutte contre la rage)

Dans le cas où l'animal reconnu enragé est un chiroptère, les notions de périodes prévues respectivement aux points 3° et 4° de l'article R. 223-25 du code rural et de la pêche maritime ne s'appliquent pas pour définir un animal contaminé de rage et un animal éventuellement contaminé de rage.