Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité auprès du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité auprès du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration)
Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.