Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité auprès du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité auprès du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration)
Est abrogée, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire de l'OFII, le 1er novembre 2011, la décision n° 2009-456 du 4 novembre 2009 créant le comité technique paritaire de cet établissement.