Article 25 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 01/09/2012 au 01/09/2019 (Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence)

Sont abrogés :

- l'arrêté du 11 avril 1985, modifié par l'arrêté du 5 juillet 1994, portant dénomination nationale de licence d'administration publique ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 1994

Art. 9, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : LES LICENCES PLURIDISCIPLINAIRES., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES., Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe

- Arrêté du 23 avril 2002

Art. 1, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Chapitre Ier : Champ concerné, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Accès aux formations, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Evaluation et habilitation, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE III : VALIDATION DES PARCOURS DE FORMATION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre II : Capitalisation, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre III : Compensation et double session, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Chapitre IV : Jurys, délivrance des diplômes et droits des étudiants, Art. 30, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 31, Art. 32, Art. 33