Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2011 fixant le contingent pour l'accès des officiers des grades de colonel, de capitaine de vaisseau et des officiers de grade correspondant à l'échelon exceptionnel de leur grade)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3