Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-953 du 10 août 2011 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris)
Données brutes
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-953 du 10 août 2011 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
Art. 19