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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-953 du 10 août 2011 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-953 du 10 août 2011 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris)



A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 68-382 du 5 avril 1968
Art. 14