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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-956 du 10 août 2011 portant relèvement du taux de cotisation des assurés affiliés au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-956 du 10 août 2011 portant relèvement du taux de cotisation des assurés affiliés au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 6