{ "article": { "LEGIARTI000024464294": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "3", "TYPE": "ENTIEREMENT_MODIF", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "2999-01-01" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000024464294", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/24/46/42/LEGIARTI000024464294.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000024468398", "@num": "Annexe I", "#text": "Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003 - art. ANNEXE I (V)", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000798803", "@nortexte": "ECOC0300070D", "@numtexte": "2003-838", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2003-09-01" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000024463044", "@nor": "EFIC1030144D", "@num": "2011-949", "@nature": "DECRET", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Décret n° 2011-949 du 10 août 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les additifs, les enzymes et les arômes destinés à l'alimentation humaine", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000024463044", "@c_titre_court": "Décret n°2011-949 du 10 août 2011" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Décret n° 2011-949 du 10 août 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les additifs, les enzymes et les arômes destinés à l'alimentation humaine", "@debut": "2011-08-13", "@id_txt": "LEGITEXT000024464270", "@c_titre_court": "Décret n°2011-949 du 10 août 2011" } ], "@ministere": "Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie", "@date_publi": "2011-08-12", "@date_signature": "2011-08-10" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000024464294", "@fin": "2999-01-01", "@num": "3", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000024463080", "@fin": "2999-01-01", "@num": "3", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "
A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003
\n Art. ANNEXE I\n
\n

\n
" } }, "LEGIARTI000024468398": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "Annexe I", "ETAT": "MODIFIE", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2013-11-24", "DATE_DEBUT": "2011-08-13" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000024468398", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/24/46/83/LEGIARTI000024468398.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "NOTA": { "CONTENU": "

Décret n° 2013-1049 du 21 novembre 2013 article 3 : La mention : à partir du 28 avril 2015, aucun jus de fruits ne contient de sucres ajoutés peut figurer sur l'étiquetage, dans le même champ visuel que la dénomination des produits mentionnés à l'annexe I, partie I, points 1 à 4, jusqu'au 28 octobre 2016.

" }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000024464294", "@num": "3", "#text": "Décret n°2011-949\n du 10 août 2011 - art. 3", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000024463044", "@nortexte": "EFIC1030144D", "@numtexte": "2011-949", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2011-08-10" }, { "#text": "règlement (CE) n° 1332/2008", "@sens": "source", "@typelien": "CITATION" }, { "#text": "règlement (CE) n° 1493/1999", "@sens": "source", "@typelien": "CITATION" }, { "#text": "règlement (CE) n° 258/97", "@sens": "source", "@typelien": "CITATION" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "TM": { "TITRE_TM": [ { "@id": "LEGISCTA000006084050", "@fin": "2999-01-01", "#text": "Annexes", "@debut": "2003-07-12" } ] }, "@cid": "JORFTEXT000000798803", "@nor": "ECOC0300070D", "@num": "2003-838", "@nature": "DECRET", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Décret n° 2003-838 du 1er septembre 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000000798803", "@c_titre_court": "Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine", "@debut": "2003-07-12", "@id_txt": "LEGITEXT000005646489", "@c_titre_court": "Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003" } ], "@ministere": "MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE", "@date_publi": "2003-09-03", "@date_signature": "2003-09-01" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000006289782", "@fin": "2011-01-01", "@num": "Annexe I", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2003-07-12", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000022787664", "@fin": "2011-08-13", "@num": "Annexe I", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2011-01-01", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000024468398", "@fin": "2013-11-24", "@num": "Annexe I", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2011-08-13", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "VIGUEUR", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000028240673", "@fin": "2999-01-01", "@num": "Annexe I", "@etat": "VIGUEUR", "@debut": "2013-11-24", "@origine": "LEGI" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "

DÉNOMINATIONS, DÉFINITIONS ET CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

\n
\n

I.-Définitions

1. a) Jus de fruits :

Le produit fermentescible mais non fermenté, obtenu à partir de fruits sains et mûrs, frais ou conservés par le froid, d'une espèce ou de plusieurs espèces en mélange, possédant la couleur, l'arôme et le goût caractéristiques du jus des fruits dont il provient. Les arômes des fruits, les pulpes et les cellules provenant du jus et séparés pendant la transformation peuvent être restitués.

Dans le cas des agrumes, le jus de fruits doit provenir de l'endocarpe. Toutefois, le jus de limettes peut être obtenu à partir du fruit entier, conformément aux bonnes pratiques de fabrication qui doivent permettre de réduire au maximum la présence dans le jus de constituants des parties extérieures du fruit.

b) Jus de fruits obtenus à partir d'un concentré :

Le produit obtenu en remettant dans le jus de fruits concentré l'eau extraite du jus lors de la concentration, ainsi qu'en restituant les arômes et, le cas échéant, les pulpes et les cellules que le jus a perdus mais qui ont été récupérés lors du processus de production du jus de fruits dont il s'agit ou de jus de fruits de la même espèce. L'eau ajoutée doit présenter des caractéristiques appropriées, notamment du point de vue chimique, microbiologique et organoleptique, de façon à garantir les qualités essentielles du jus.

Le produit ainsi obtenu doit présenter des caractéristiques organoleptiques et analytiques au moins équivalentes à celles d'un type moyen de jus obtenu à partir de fruits de la même espèce au sens du point a. Les valeurs Brix minimales applicables aux jus de fruits à base de concentré figurent à l'annexe V.

2. Jus de fruits concentré :

Le produit obtenu à partir de jus de fruits d'une ou plusieurs espèces par l'élimination physique d'une partie déterminée de l'eau de constitution. Lorsque le produit est destiné à la consommation directe, cette élimination est d'au moins 50 %.

3. Jus de fruits déshydraté/ en poudre :

Le produit obtenu à partir de jus de fruits d'une ou plusieurs espèces par l'élimination physique de la quasi-totalité de l'eau de constitution.

4. Nectar de fruits :

a) Le produit fermentescible mais non fermenté, obtenu en ajoutant de l'eau et des sucres et/ ou du miel aux produits définis aux points 1, 2 et 3, à de la purée de fruits ou à un mélange de ces produits, et qui est en outre conforme à l'annexe IV.

L'addition de sucres et/ ou de miel est autorisée dans une quantité non supérieure à 20 % en poids par rapport au poids total du produit fini.

Dans le cas de la fabrication de nectars de fruits sans addition de sucres ou à faible valeur énergétique, les sucres peuvent être remplacés totalement ou partiellement par des édulcorants, conformément au décret du 18 septembre 1989 susvisé ;

b) Par dérogation au point a ci-dessus, les fruits figurant à l'annexe IV, parties II et III, ainsi que l'abricot, peuvent servir, individuellement ou en mélange, à la fabrication de nectars sans addition de sucres, de miel et/ ou d'édulcorants.

II.-Ingrédients, traitements et substances autorisés

1. Ingrédients autorisés :

Conformément à l'article 2 du décret, l'addition de vitamines et de minéraux peut être autorisée dans les produits définis à la partie I de la présente annexe.

Les arômes, les pulpes et les cellules définis à la partie I, point 1, paragraphe a, qui ont été restitués au jus de fruit doivent avoir été séparés de ce jus pendant la transformation, tandis que les arômes, les pulpes et les cellules définis à la partie I, point 1, paragraphe b, qui ont été restitués au jus de fruit peuvent également provenir d'un jus de fruit de la même espèce.

Uniquement dans le cas du jus de raisin, les sels d'acides tartriques peuvent être restitués.

Pour les produits définis dans la partie I, points 1, 2 et 3, autres que les jus de poires ou de raisins, l'addition de sucres est autorisée :

-pour corriger le goût acide, la quantité de sucres ajoutée, exprimée en matière sèche, ne peut dépasser 15 grammes par litre de jus ;

-à des fins d'édulcoration, la quantité de sucres ajoutée, exprimée en matière sèche, ne peut dépasser 150 grammes par litre de jus.

La quantité totale de sucres ajoutée pour corriger le goût acide et à des fins d'édulcoration ne doit pas dépasser 150 grammes par litre.

Pour les produits définis dans la partie I, points 1, 2, 3 et 4, dans le but de corriger le goût acide, l'addition de jus de citrons et/ ou de jus concentré de citrons, jusqu'à 3 grammes par litre de jus, exprimé en acide citrique anhydre, est autorisée.

Le dioxyde de carbone, en tant qu'ingrédient, est autorisé.

L'addition, au même jus de fruits, de sucres et de jus de citrons, concentré ou non, ou d'acidifiants, est interdite.

2. Traitements et substances autorisés :

-procédés mécaniques d'extraction ;

-procédés physiques usuels et procédés d'extraction à l'eau (procédé in line, diffusion) de la partie comestible des fruits autres que le raisin pour la fabrication des jus de fruits concentrés, à condition que les jus de fruits concentrés ainsi obtenus soient conformes à la partie I, point 1 ;

-pour les jus de raisins issus de raisins traités par sulfitage à l'aide d'anhydride sulfureux, le désulfitage par des procédés physiques est autorisé à condition que la quantité totale de SO2 présent dans le produit fini n'excède pas 10 mg/ l ;

-enzymes pectolytiques conformes aux exigences du règlement (CE) n° 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE, la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) n° 258/97 ;

-enzymes protéolytiques conformes aux exigences du règlement (CE) n° 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE, la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) n° 258/97 ;

-enzymes amylolitiques conformes aux exigences du règlement (CE) n° 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE, la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) n° 258/97 ;

-gélatine alimentaire ;

-tanins ;

-bentonite ;

-gel de silice ;

-charbons ;

-adjuvants de filtration et adjuvants de précipitation chimiquement inertes (par exemple perlites, diatomite lavée, cellulose, polyamide insoluble, polyvinylpyrrolidone, polystyrène), conformes aux textes réglementaires concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ;

-adjuvants d'adsorption chimiquement inertes conformes aux textes réglementaires concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et utilisés pour réduire les teneurs en naringine et en limonoïdes des jus d'agrumes sans modifier sensiblement les teneurs en glucosides limonoïdes, en acides, en sucres (y compris les oligosaccharides) ou en minéraux.

" } } }, "article_lien": [ { "article_id": "LEGIARTI000024468398", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000024463044", "id": "LEGIARTI000024464294", "typelien": "MODIFIE" } ], "follow": [ "LIENS.LIEN[@sens=cible,@typelien=CREATION].@id" ], "id": "LEGIARTI000024464294", "liens_entrants": true }

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-949 du 10 août 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les additifs, les enzymes et les arômes destinés à l'alimentation humaine)