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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-949 du 10 août 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les additifs, les enzymes et les arômes destinés à l'alimentation humaine)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-949 du 10 août 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les additifs, les enzymes et les arômes destinés à l'alimentation humaine)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Sct. Section 6 : Additifs, enzymes et arômes destinés à l'alimentation humaine, Art. R214-6