Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6161-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6161-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L314-12