Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6323-3, Art. L1110-4, Art. L1511-5, Art. L1521-1, Art. L1531-2, Art. L1541-2