Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre IV : Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires, Sct. Chapitre Ier : Constitution de la société
, Art. L4041-1, Art. L4041-2, Art. L4041-3, Art. L4041-4, Art. L4041-5, Art. L4041-6, Art. L4041-7, Sct. Chapitre II : Fonctionnement de la société
, Art. L4042-1, Art. L4042-2, Art. L4042-3, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses
, Art. L4043-1, Art. L4043-2