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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1))

Données brutes

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1))

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3131-2, Art. L3131-5, Art. L3134-1, Art. L3134-2, Art. L3135-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3131-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3131-10, Art. L3131-11, Sct. Chapitre II : Constitution et organisation de la réserve sanitaire, Art. L3132-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3132-1, Art. L3132-3, Art. L3133-1, Art. L3133-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3134-2-1