Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2011 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2011 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Le jury de cet examen professionnel est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture