Départements ministériels

Instance

Autorité
de rattachement

Périmètre

Nombre de sièges

Mode
de désignation

titulaires

suppléants

Comité technique ministériel unique

Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ensemble des directions
et services des deux
départements ministériels

15

15

Election directe
Scrutin de liste

Administration Centrale

Comité technique unique d'administration centrale

Secrétraire général du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Directions et Services de l'administration centrale des deux départements ministériels

10

10

Election directe
Scrutin de liste

Autres

Comité technique spécial de service de la Direction générale du Trésor

Directeur Général
du Trésor

Services à l'étranger

5

5

Election directe
Scrutin de liste

Comité technique spécial de sous-direction - Service de l'environnement professionnel du Secrétariat général

Chef du Service de l'environnement professionnel

Sous-direction du cadre de vie

8

8

Eloction directe
Scrutin de liste

Comité technique spécial de service du Service commun des laboratoires

Chef du Service commun des laboratoires

Service commun des laboratoires

6

6

Election directe
Scrutin de liste

Comité technique spécial de service de TRACFIN

Directeur de TRACFIN

Service TRACFIN

3

3

Election directe
Scrutin de sigle