Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC))
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC))
Modalités d'application.
Les modalités d'application du présent arrêté sont précisées par instruction de la directrice de la sécurité de l'aviation civile.