Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2011 portant création du comité technique spécial auprès du sous-directeur de l'accès à la nationalité française)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2011 portant création du comité technique spécial auprès du sous-directeur de l'accès à la nationalité française)
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste pour quatre ans.