Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007
Sct. Chapitre III : Le conseil de la vie étudiante, Art. 26 bis