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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/08/2011 au 15/10/2014 (Arrêté du 23 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique)

Données brutes

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/08/2011 au 15/10/2014 (Arrêté du 23 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique)

Il est institué auprès du secrétaire général huit commissions consultatives paritaires compétentes respectivement à l'égard des personnels suivants :

Commission consultative paritaire n° 1 : agents contractuels de l'administration centrale ;

Commission consultative paritaire n° 2 : chargés de mission contractuels régis par la décision ministérielle de 1971 et agents contractuels assimilés ;

Commission consultative paritaire n° 3 : agents contractuels régis par le décret n° 75-62 du 28 janvier 1975 ;

Commission consultative paritaire n° 4 catégorie A : ingénieurs mécaniciens électriciens ;

Commission consultative paritaire n° 5 catégorie B : ingénieurs adjoints ;

Commission consultative paritaire n° 6 : ouvriers (statut alcools) ;

Commission consultative paritaire n° 7 : conducteurs de véhicules poids lourds (statut alcools) ;

Commission consultative paritaire n° 8 : médecin de prévention.