Article Annexe (suite) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/07/2011 au 13/04/2013 (Arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense)

TABLEAU VII

EMPLOIS DE DIRECTEUR DE PROJET OU EXPERT DE HAUT NIVEAU