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Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés)

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Un ULM doit être utilisé et entretenu conformément à son dossier d'utilisation.


Seuls sont autorisés les vols effectués selon les règles du vol à vue (VFR) de jour.


Les vols de transport aérien public, à l'exception des vols locaux définis au paragraphe III de l'article R. 330-1 du code de l'aviation civile, sont interdits.