Articles

Article Annexe IV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)

Article Annexe IV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)

Institut national de la statistique et des études économiques

Instance

Autorité
de rattachement

Périmètre

Nombre de sièges

Mode
de désignation

titulaires

suppléants

Direction générale

Comité technique de réseau
(CTR) de l'INSEE

Directeur général de l'INSEE

Services centraux et services déconcentrés de l'INSEE

10

10

Election directe
Scrutin de liste

Services centraux

Comité technique de service central de réseau (CTSCR) de l'INSEE

Directeur général de l'INSEE

Services centraux de l'INSEE

8

8

Election directe
Scrutin de liste

Services déconcentrés

Comités techniques de service déconcentré des Directions régionales d'Alsace, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Champagne-Ardennes, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes, Réunion-Mayotte

Directeur régional

Direction régionale

4

4

Election directe
Scrutin de liste

(sauf pour la Corse : scrutin de sigle)

Comité technique de service déconcentré Directions régionales d'Aquitaine, Centre, Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, Antilles-Guyane

Directeur régional

Direction régionale

6

6

Election directe
Scrutin de liste