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Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)

Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)

Direction générale des douanes et droits indirects

Instance

Autorité
de rattachement

Périmètre

Nombre de sièges

Mode
de désignation

titulaires

suppléants

Direction générale

Comité technique de réseau (CTR) de la DGDDI

Directeur général des Douanes

Services centraux, services déconcentrés, SCN rattachés ou relevant de la DGDDI et Masse des douanes

10

10

Election directe
Scrutin de liste

Services centraux

Comité technique de service central de réseau (CTSCR) de la DGDDI

Directeur général des Douanes

Services centraux de la DGDDI

8

8

Election directe
Scrutin de liste

Services déconcentrés

Comité technique de service déconcentré de la Direction interrégionale de Paris

Directeur interrégional

Direction interrégionale

10

10

Election directe
Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la Direction interrégionale de Lille

Directeur interrégional

Direction interrégionale

10

10

Election directe
Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la Direction interrégionale de Metz

Directeur interrégional

Direction interrégionale

10

10

Election directe
Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la Direction interrégionale de Nantes

Directeur interrégional

Direction interrégionale

10

10

Election directe
Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la Direction interrégionale de Bordeaux

Directeur interrégional

Direction interrégionale

8

8

Election directe
Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la Direction interrégionale de Rouen

Directeur interrégional

Direction interrégionale

10

10

Election directe
Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la Direction interrégionale de Dijon

Directeur interrégional

Direction interrégionale

8

8

Election directe
Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la Direction interrégionale de Lyon

Directeur interrégional

Direction interrégionale

10

10

Election directe
Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la Direction interrégionale de Montpellier

Directeur interrégional

Direction interrégionale

8

8

Election directe
Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la Direction interrégionale de Marseille

Directeur interrégional

Direction interrégionale

10

10

Election directe
Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la Direction interrégionale de Roissy

Directeur interrégional

Direction interrégionale

10

10

Election directe
Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la Direction interrégionale Antilles-Guyane (à l'exception DR Guadeloupe et DR Guyane)

Directeur interrégional

Direction interrégionale

6

6

Election directe
Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la Direction régionale de Guadeloupe

Directeur régional

Direction régionale

6

6

Election directe
Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la Direction régionale de Guyane

Directeur régional

Direction régionale

6

6

Election directe
Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la Direction régionale de Mayotte

Directeur régional

Direction régionale

3

3

Election directe
Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la Direction régionale de Nouvelle-Calédonie

Directeur régional

Direction régionale

6

6

Election directe
Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la Direction régionale de Polynésie française

Directeur régional

Direction régionale

3

3

Election directe
Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la Direction régionale de la Réunion

Directeur régional

Direction régionale

6

6

Election directe
Scrutin de liste

Etablissement public administratif (EPA)

Comité technique
de l'EPA MASSE des Douanes

Directeur

EPA Masse
des Douanes

3

3

Election directe
Scrutin de sigle

Service à compétence nationale (SCN)

Comité technique du service à compétence nationale Centre informatique douanier

Chef du service

SCN Centre informatique douanier

6

6

Election directe
Scrutin de liste

Comité technique du service à compétence nationale de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur

Chef du service

SCN de la direction nationale des statistiques et du commerce extérieur

6

6

Election directe
Scrutin de liste

Comité technique du service à compétence nationale de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

Chef du service

SCN de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

8

8

Election directe
Scrutin de liste

Comité technique du service à compétence nationale de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

Chef du service

SCN de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

8

8

Election directe
Scrutin de liste

Comité technique du service à compétence nationale service national de douanejudiciaire

Chef du service

SCN Service national de la douanejudiciaire

6

6

Election directe
Scrutin de liste