Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 16/06/2011 au 07/08/2011 (Arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat les comités techniques figurant aux annexes I à V du présent arrêté.