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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2011 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2011 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires)



A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Sct. Chapitre V : Taxes diverses, Sct. Section unique : Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires, Art. 23 M bis