Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2009
Art. Annexe