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Article R214-212-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/08/2011
au
31/07/2013
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article R214-212-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/08/2011
au
31/07/2013
(Code monétaire et financier)
L'article R. 214-4 s'applique aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable.