Article R214-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
Article R214-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
La société de gestion rend compte aux porteurs de parts des nominations de ses mandataires sociaux et salariés à des fonctions de gérants, d'administrateurs, de membres du directoire ou du conseil de surveillance des sociétés dans lesquelles le fonds détient des participations.