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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2011 fixant la liste des zones réglementées du territoire métropolitain au regard de la fièvre catarrhale du mouton)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2011 fixant la liste des zones réglementées du territoire métropolitain au regard de la fièvre catarrhale du mouton)


La liste des zones réglementées du territoire métropolitain, incluant les zones de protection et de surveillance, prévue à l'article 31 de l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain, est fixée en annexe du présent arrêté, en fonction des sérotypes viraux identifiés.