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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2012
au
01/04/2019
(Arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement économique de l'achat public)
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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2012
au
01/04/2019
(Arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement économique de l'achat public)
L'arrêté du 11 décembre 2006relatif au recensement économique de l'achat public est abrogé.