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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement économique de l'achat public)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement économique de l'achat public)


L'arrêté du 11 décembre 2006relatif au recensement économique de l'achat public est abrogé.