Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement économique de l'achat public)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement économique de l'achat public)
Le recensement économique des achats publics, des contrats, marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 1er du décret n° 2006-1071 du 28 août 2006 susvisé, est réalisé selon les modalités fixées par le présent arrêté.