Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/08/2011 au 19/07/2014 (Arrêté du 1er août 2011 relatif au comité technique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports)

La composition du comité technique d'administration centrale créé à l'article 6 du décret n° 2011-933 du 1er août 2011 susvisé est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration : le directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.