Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/08/2011 au 01/09/2023 (Arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)

Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « gestion et conduite de chantiers forestiers » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 30 juillet 2002 pourront se présenter à l'examen de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.