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Article L214-123 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L214-123 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Les dispositions des 1,3 à 8, du deuxième alinéa du 9 et du 10 de l'article L. 214-7-2 s'appliquent dans les mêmes conditions aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable.