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Article R271-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R271-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Le contrat mentionné à l'article L. 271-1 est conclu par le département, représenté par le président du conseil général.