Articles

Article R*112-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du service national)

Article R*112-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du service national)

les Français établis hors de France qui, compte tenu de leur résidence à l'étranger, n'ont pu participer à une session de la journée défense et citoyenneté, sont tenus, dès lors qu'ils viennent résider habituellement sur le territoire national avant l'âge de vingt-cinq ans, de participer à une session de la journée défense et citoyenneté.

Ceux qui ont participé à une session adaptée en raison des contraintes du pays de résidence peuvent demander, à l'occasion d'un séjour sur le territoire national, à participer à une session de la journée défense et citoyenneté.

La date de participation à cette session est fixée par accord avec l'organisme chargé du service national dont ils relèvent.