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Article R*112-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du service national)

Article R*112-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du service national)


Les Français qui, pour un motif reconnu valable, ne peuvent pas accomplir la journée défense et citoyenneté avant leur dix-huitième anniversaire et dont la convocation interviendra à une date ultérieure, reçoivent une attestation précisant qu'ils sont en règle et en instance de convocation.

Cette attestation mentionne sa durée de validité.