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Article R*112-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du service national)

Article R*112-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du service national)


Le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté défini par l'article L. 114-2 est remis à chaque appelé, au moment de la clôture officielle de la session après constatation de la participation de l'intéressé à l'ensemble des activités de la session.

Le ministre de la défense arrête le modèle de ce certificat.