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Article R*112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du service national)

Article R*112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du service national)

La journée défense et citoyenneté définie aux articles L. 114-2 et L. 114-3 s'effectue au cours de sessions dont la date et le lieu sont précisés sur les convocations individuelles envoyées par le ministre de la défense aux Français recensés.