Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/08/2011 au 20/07/2014 (Arrêté du 1er août 2011 relatif au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports)

La composition du comité technique ministériel créé par l'article 5 du décret n° 2011-933 du 1er août 2011 susvisé est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : les ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports ou leurs représentants ;
b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.