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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 2011 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'atelier de productions horticoles » selon la modalité des unités capitalisables)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 2011 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'atelier de productions horticoles » selon la modalité des unités capitalisables)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2011. A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option « responsable d'atelier de productions horticoles ».