L'arrêté du 31 juillet 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel, option Productions horticoles, est abrogé au 1er septembre 2012.
Il demeure toutefois en vigueur pour les candidats visés aux a et b de l'article D. 811-165-3 du code rural et de la pêche maritime ayant commencé la formation et jusqu'au terme de celle-ci.
Dans la limite de leur validité, les unités capitalisables acquises au titre du brevet professionnel, option Productions horticoles précité, peuvent être validées pour l'obtention du brevet professionnel « responsable d'atelier de productions horticoles » résultant du présent arrêté selon le tableau d'équivalences précisées en annexe III du présent arrêté.