Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2011 portant application du décret n° 2011-924 du 1er août 2011 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 novembre 2010
Sct. CHAPITRE IER : DEFINITIONS, TYPOLOGIE DES FRAIS, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : FORMAT DE PRESENTATION ET MODALITES DE CALCUL DES ELEMENTS PRESENTES DANS LE BULLETIN DE SOUSCRIPTION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : FORMAT DE PRESENTATION ET MODALITES DE CALCUL DES ELEMENTS PRESENTES DANS LA NOTICE D'INFORMATION OU LE DOCUMENT EQUIVALENT, Art. 6, Sct. CHAPITRE IV : FORMAT DE PRESENTATION ET MODALITES DE CALCUL DES ELEMENTS PRESENTES DANS LE REGLEMENT OU LE DOCUMENT EQUIVALENT, Art. 7, Sct. CHAPITRE V : FORMAT DE PRESENTATION ET MODALITES DE CALCUL DES ELEMENTS PRESENTES DANS LA LETTRE ANNUELLE D'INFORMATION DU SOUSCRIPTEUR, Art. 8, Sct. CHAPITRE VI : FORMAT DE PRESENTATION ET MODALITES DE CALCUL DES ELEMENTS PRESENTES DANS L'ANNEXE DES COMPTES, Art. 9, Art. 10