Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2011 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2010-2011)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2011
Art. Annexes