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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4