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Article R214-87-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R214-87-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Les dispositions des articles R. 214-9 à R. 214-31 ne sont pas applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières relevant de l'article L. 214-37.