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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-932 du 1er août 2011 relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-932 du 1er août 2011 relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1114-1