Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-934 du 1er août 2011 relatif à la comptabilisation des périodes de chômage involontaire non indemnisé comme périodes d'assurance pour l'ouverture du droit à pension d'assurance vieillesse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R351-12, Art. R351-13