Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. R221-15, Art. R221-12, Art. R221-16


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. R221-18, Art. R221-13, Art. R221-18-1, Art. R221-14









A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. R221-17